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Les Instances

1 - LES INSTANCES DELIBERATIVES ET DECISIONNELLES

 

Vous arrivez dans un établissement de santé qui révèle du secteur public. Deux instances sont habilitées à prendre des décisions pour son devenir et pour sa gestion quotidienne.

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Le Conseil de surveillance

Madame Chantal LERUS , Présidente du conseil de Surveillance

Le conseil de surveillance définit la politique générale de l'établissement et ses grandes orientations ( budget, projet d’établissement, programmes d’investissement…). Il  dispose d'une compétence d'attribution spécifique énumérée par la loi (art L.6143-1 du Code de la Santé Publique). Il se réunit au moins trois fois par an.

Le directeur de l'établissement :

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Monsieur Serge LAVEL,Directeur du Centre Hospitalier Gérontologique du Raizet.

C'est un agent public, nommé par le Ministère de la Santé. Il met en oeuvre les délibérations du Conseil d'Administration.

Il dispose d'une compétence générale de droit commun et exerce son autorité sur l'ensemble de l'établissement. Il possède le pouvoir de nomination, disciplinaire et de révocation sur l'ensemble des agents à l'exception des cadres de direction et des praticiens hospitaliers titulaires.

Il est assisté d'une équipe de direction chargée de l'examen des dossiers et de l'application des décisions qu'il est amené a prendre.

 

2 - LES INSTANCES CONSULTATIVES

 

Ce sont les instances qui participent à la vie quotidienne de l'établissement dans tous ses aspects : administratif, technique, logistique, social, sécurité, préventif, et relationnel.

 

La commission médicale de l'établissement :

 

DSC 0667 Docteur Daniel GIRON, Président de la C.M.E

Elle est instituée par l'article L.6144-1 et 2 du Code de la Santé Publique et réunit en son sein en grande majorité les praticiens   hospitaliers de l'établissement. La commission Médicale d'Établissement émet un avis notamment sur le projet d'établissement, les programmes d'investissements relatifs aux travaux, le budget de l'établissement, le projet de soins infirmiers, le bilan social. Commission Médicale d' Établissements prépare avec le Directeur le projet médical et toutes les mesures d'organisations des activités médicales.

 

Le comité technique d'établissement :

Le comité technique d'établissement réunissant essentiellement les représentants du personnel et un représentant de la CME, est présidé par le directeur de l'établissement. Il est consulté pour avis par son président sur toutes les questions liés à l'organisation, au fonctionnement et aux conditions de travail, au budget, à la formation, aux projets divers mis en place dans l'établissement. Les agents y sont représentés par les mandataires désignés par les organisations syndicales.

 

La commission du service de soins infirmiers :

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Cette commission est constituée sur la base du volontariat par les personnels du service de soins infirmiers. Elle est présidée par le responsable du service de soins infirmiers et est consultée sur cinq thèmes essentiels :

-L'élaboration de la politique de formation des personnels soignants

-Le projet d'établissement

-La recherche en soins infirmiers et leur évaluation

-L'organisation générale des soins infirmiers

-L'accompagnement des malades sur la base d'un projet de soins infirmiers.

 

Les Commissions Administratives Paritaires -C.A.P. :

Elles regroupent les différentes catégories de personnel de l'établissement désigné par les lettres suivantes : A; B; C correspondant aux personnels administratifs, soignants, medico-techniques et ouvriers. Elles sont saisies pour avis sur des questions ayant trait au déroulement de carrière, à la notation, à la titularisation et à la discipline. Elles regroupent en leur sein des représentants de l'administration à parité avec ceux du personnel, élus pour 3 ans. Elles sont présidées par le PRESIDENT du Conseil d'administration.

 

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - C.H.S.C.T. :

Instance consultative, le comité, composé de représentants de l'administration et du personnel, se prononce pour avis sur les conditions de travail, de la sécurité du personnels et de l'hygiène des locaux. Si cela s'avère nécessaire, il peut saisir l'inspection du travail sur des questions rentrant dans son champ de compétence.

 

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales - C.L.I.N :

Ce comité à pour vocation, le traitement et la prévention des infections nosocomiales au sein de l'établissement. Il est composé de médecins de l'établissement, du médecin du travail, de l'infirmier(e) hygiéniste ainsi que du directeur.

Le Conseil de Surveillance est chargé de délibérer sur la politique générale de l’établissement et de ses grandes orientations ( budget, projet d’établissement, programmes d’investissement…)
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Aujourd'hui: Jan 18, 2020